Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

TAHAR ABDERRAHMANE – Aksel Publishing
Auto-entrepreneur
56 rue Gutenberg 91120 Palaiseau – France
SIRET : [VOTRE SIRET]
Email : contact@aksel-publishing.com

Téléphone : +33 7 36 23 89 15

Ci-après dénommé “le Prestataire” ou “Aksel Publishing”

Toute personne physique ou morale souscrivant à nos services, ci-après dénommée “le Client”.

Acceptation : Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance au préalable.

Article 2 – Services Proposés

Aksel Publishing propose les services suivants en formule d’abonnement mensuel :

Offre “Présence Digitale Complète” comprenant :

Création d’un site web professionnel responsive (mobile et desktop)
Hébergement web sécurisé avec certificat SSL
Maintenance technique du site
Support prioritaire via WhatsApp
Assistant IA répondeur avis Google
Optimisation Google My Business (GMB)
Banque de contenu pour réseaux sociaux (52 semaines)
Pack photos professionnelles IA (50 images)
QR Code avis Google imprimable
Chatbot redirigeant vers WhatsApp
Sauvegardes automatiques (coffre-fort digital)

Services optionnels (selon besoins spécifiques) :

Articles SEO mensuels supplémentaires
Fonctionnalités avancées sur mesure
Formation personnalisée

Détails techniques et visuels : Disponibles sur notre site web aksel-publishing.com ou sur demande.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1 Prix

Tarif en vigueur :

Abonnement mensuel : 147 € TTC/mois
Premier mois : GRATUIT (offre découverte sans engagement)

Les prix incluent :

Tous les services listés à l’Article 2
Hébergement et maintenance
Support technique

Les prix excluent :

Services supplémentaires non listés (devis sur demande)
Nom de domaine personnalisé (si souhaité, facturé séparément ~15€/an)

Révision des prix : Aksel Publishing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s’appliquent aux nouvelles souscriptions. Les clients existants seront informés 30 jours avant toute augmentation tarifaire et pourront résilier sans frais.

3.2 Modalités de Paiement

Paiement par :

Carte bancaire (paiement sécurisé)
Virement bancaire
[AUTRES MOYENS SI APPLICABLE – ex: PayPal, Stripe]

Échéance :

Premier mois : Gratuit (aucun prélèvement)
À partir du 2ème mois : Prélèvement automatique le [JOUR DU MOIS – ex: 1er de chaque mois]

Défaut de paiement :

Relance par email à J+5
Suspension des services à J+15 en cas de non-régularisation
Résiliation automatique à J+30
Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal (actuellement 4,22% en 2025)
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (Art. L441-10 Code Commerce)

Article 4 – Commande et Conclusion du Contrat

4.1 Processus de Commande

Demande de démo : Le Client remplit le formulaire sur aksel-publishing.com
Contact commercial : Aksel Publishing contacte le Client sous 24h ouvrées
Démonstration : Présentation personnalisée des services
Validation : Le Client confirme sa souscription par email ou signature électronique
Lancement : Accès client créé, développement du site démarré

4.2 Validation de la Commande

Le contrat est réputé conclu à réception de :

La validation écrite du Client (email, signature électronique)
ET le paiement du premier mois (si applicable, selon évolution offre gratuite)

Accusé de réception : Une confirmation écrite est envoyée au Client par email dans les 48h.

Article 5 – Durée et Résiliation

5.1 Durée

Premier mois : Gratuit, période d’essai sans engagement

À partir du 2ème mois : Abonnement reconduit tacitement chaque mois, SANS durée minimale d’engagement.

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, avec un préavis de 30 jours.

Procédure :

Envoi d’un email à :
contact@aksel-publishing.com
Ou courrier recommandé avec AR à : [VOTRE ADRESSE]
Préciser : Nom entreprise, email, objet “Résiliation abonnement”

Effet : La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours (déjà payée).

Restitution : Le Client conserve une copie de son site web (fichiers fournis sur demande). Le site est retiré de nos serveurs 30 jours après la fin de l’abonnement.

5.3 Résiliation par le Prestataire

Aksel Publishing peut résilier le contrat en cas de :

Manquement grave du Client à ses obligations (paiement, utilisation illicite, etc.)
Force majeure rendant impossible la poursuite du contrat

Préavis : 30 jours par email (sauf manquement grave : immédiat)

Article 6 – Droit de Rétractation (Consommateurs uniquement)

Clients consommateurs (personnes physiques agissant à titre non-professionnel) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Délai : 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Exercice :

Email à
contact@aksel-publishing.com
Ou formulaire type de rétractation (ci-dessous)
Ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté

Conséquence : Remboursement intégral sous 14 jours (si paiement effectué).

Exception : Si le Client demande expressément l’exécution immédiate des services (démarrage développement site avant les 14 jours), il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

Formulaire type de rétractation :

À l’attention de : Aksel Publishing – contact@aksel-publishing.comJe notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :– Commande du : [DATE]– Nom : [NOM ENTREPRISE]– Email : [EMAIL]– Date : [DATE RÉTRACTATION]– Signature (si courrier papier) :

Article 7 – Obligations du Prestataire

Aksel Publishing s’engage à :

✅ Créer le site web dans un délai de 48h à 7 jours ouvrés (selon complexité) après validation de la commande
✅ Fournir un hébergement sécurisé avec certificat SSL et sauvegardes quotidiennes
✅ Assurer la maintenance technique : Mises à jour sécurité, corrections bugs
✅ Support client via WhatsApp/email du lundi au vendredi (9h-18h, hors jours fériés) – Réponse sous 24h ouvrées
✅ Respecter la confidentialité des données clients (voir Politique de Confidentialité)

Obligation de moyens : Aksel Publishing s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les résultats convenus, sans garantir de résultats commerciaux spécifiques (ex: nombre de clients, classement Google exact).

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

✅ Fournir les informations nécessaires : Textes, logos, photos, informations entreprise dans les délais convenus
✅ Payer les échéances : Respecter les modalités de paiement
✅ Utilisation légale : Ne pas utiliser le site pour activités illégales, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs
✅ Respect propriété intellectuelle : Garantir qu’il détient les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)
✅ Données personnelles : Respecter le RGPD si son site collecte des données personnelles d’utilisateurs finaux

Conséquence manquement : Tout retard du Client dans la fourniture d’éléments entraîne un report équivalent des délais de livraison, sans responsabilité d’Aksel Publishing.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

9.1 Site Web Créé

Propriété du code et design : Le Client devient propriétaire du site web créé à l’issue de l’abonnement, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Pendant l’abonnement : Le Client dispose d’un droit d’usage du site web. En cas de résiliation, il peut récupérer une copie complète (fichiers, base de données).

9.2 Éléments Préexistants

Les frameworks, bibliothèques, outils génériques utilisés par Aksel Publishing (WordPress, thèmes, plugins) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs licences (open source ou commerciales).

9.3 Contenus Client

Les textes, logos, photos fournis par le Client restent sa propriété exclusive. Le Client concède à Aksel Publishing une licence d’utilisation limitée à l’exécution des services.

9.4 Marque “Aksel Publishing”

Le Client s’interdit d’utiliser la marque “Aksel Publishing” à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Garanties Légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité (Art. L217-4 et suiv. Code Conso) :

Les services fournis doivent être conformes aux spécifications convenues
Durée : 2 ans à compter de la livraison du site (pour consommateurs)

Garantie des vices cachés (Art. 1641 et suiv. Code Civil) :

Protection contre les défauts cachés rendant le site impropre à l’usage
Action : 2 ans à compter de la découverte du vice

Recours : Réparation (correction bugs), remplacement (refonte si nécessaire), ou à défaut réduction de prix/résolution du contrat.

Article 11 – Responsabilité et Limitations

11.1 Responsabilité d’Aksel Publishing

Aksel Publishing est responsable de l’exécution des services souscrits dans le cadre d’une obligation de moyens.

Couvert :

Défauts de fonctionnement du site (bugs, erreurs)
Sécurité des données (dans la limite de l’état de l’art)
Respect des délais de livraison (hors force majeure ou retard client)

11.2 Exclusions et Limitations

Aksel Publishing ne saurait être tenu responsable :

❌ Contenus fournis par le Client : Aksel Publishing n’est pas responsable des contenus (textes, images) fournis par le Client. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires.

❌ Utilisation illicite : Toute utilisation du site contraire à la loi (contrefaçon, diffamation, etc.) relève de la seule responsabilité du Client.

❌ Résultats commerciaux : Aksel Publishing ne garantit aucun résultat commercial spécifique (nombre de visiteurs, clients, chiffre d’affaires, classement Google précis).

❌ Force majeure : Événements imprévisibles et irrésistibles (catastrophes naturelles, cyberattaques majeures, pannes fournisseurs tiers, etc.).

❌ Préjudices indirects : Perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données (autres que celles sauvegardées par nos soins), atteinte à l’image.

11.3 Plafonnement

En tout état de cause, la responsabilité d’Aksel Publishing est plafonnée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

11.4 Assurance

Aksel Publishing déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences de sa responsabilité professionnelle. Attestation fournie sur demande.

Article 12 – Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site du Client (utilisateurs finaux) relève de la responsabilité du Client (Responsable de Traitement au sens du RGPD).

Aksel Publishing agit comme Sous-Traitant pour l’hébergement et la maintenance technique. Un DPA (Data Processing Agreement) conforme à l’article 28 du RGPD est fourni sur demande.

Pour les données du Client (contact, facturation), consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Force Majeure

Les Parties ne sauraient être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Exemples : Catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, grève, panne majeure de réseau Internet, cyberattaque d’ampleur, épidémie, décision gouvernementale.

Conséquence : Suspension des obligations pendant la durée de la force majeure. Si > 30 jours, l’une ou l’autre Partie peut résilier sans indemnité.

Article 14 – Modification des CGV

Aksel Publishing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Notification : Les Clients existants seront informés 30 jours avant l’entrée en vigueur par email.

Acceptation : La poursuite de l’abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de refus, le Client peut résilier sans frais.

Applicabilité : Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (sauf modification notifiée ultérieurement).

Article 15 – Médiation et Règlement des Litiges

15.1 Médiation de la Consommation (Consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation gratuit.

Médiateur désigné :
[VOUS DEVEZ DÉSIGNER UN MÉDIATEUR – EXEMPLES CI-DESSOUS]

Option 1 – Médiateur généraliste :

Association des Médiateurs Européens (AME)
Site : https://www.mediationconso-ame.com
Contact :
contact@mediationconso-ame.com

Option 2 – Médiateur commerce :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Contact :
cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne :
Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Procédure :

Tentative de résolution amiable directe avec Aksel Publishing (obligatoire)
Si échec, saisine du médiateur dans un délai de 1 an après réclamation écrite
Processus gratuit, confidential et non-contraignant

15.2 Droit Applicable et Juridiction

Droit applicable : Droit français.

Juridiction compétente :

Consommateurs : Tribunaux du lieu de résidence du consommateur OU du siège d’Aksel Publishing
Professionnels : Tribunal de Commerce compétent du siège social d’Aksel Publishing

Article 16 – Dispositions Diverses

Intégralité : Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur.

Nullité partielle : Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Tolérance : Le fait pour Aksel Publishing de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Langue : En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Archivage : Les présentes CGV sont archivées sur support fiable et durable. Aksel Publishing conserve les contrats conclus pendant 5 ans (prescription commerciale).

Article 17 – Contact et Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services :

📧 Email :

contact@aksel-publishing.com
📞 Téléphone : +33 7 53 63 99 59
📮 Courrier : TAHAR ABDERRAHMANE – Aksel Publishing, [VOTRE ADRESSE], [CP] [VILLE], France

Support client : Lundi au vendredi, 9h-18h (hors jours fériés)

Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Conditions Générales de Vente (CGV)