Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

La confidentialité de vos informations personnelles est de la plus haute importance pour nous. Le site Aksel-Publishing.com est la propriété de Aksel Publishing une auto entreprise de TAHAR Abderrahmane (EI). Chez Aksel Publishing, nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons à votre sujet. Cette politique de protection des données à caractère personnel (dénommée ci-après « la politique ») détaille les informations que Aksel Publishing, collecte à votre sujet. Les informations peuvent être collectées via :

Le site web Aksel-Publishing.com, y compris le sous-domaine blog.Aksel-Publishing.com (référencé ci-après comme « le site »),
Une page de Aksel-Publishing.com sur les réseaux sociaux,
Durant vos interactions avec Aksel Publishing.
Cette politique explique également comment Aksel Publishing traite vos données personnelles (voir les détails sur les méthodes de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données).

De plus, cette politique précise vos droits relatifs à vos données personnelles en vertu des lois et règlements en vigueur.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à partir du formulaire du site.

Les traitements de données personnelles décrits dans cette politique concernent ceux réalisés par Aksel Publishing, agissant en tant que responsable de traitement, ou parfois conjointement, pour son propre compte ou en collaboration avec certains de ses clients.

Les clients concernés sont généralement des restaurants ou des entités affiliées qui utilisent les services d’Aksel Publishing. Il s’agit aussi de la société Oracle avec laquelle nous nous sommes associée pour proposer le système de commande en ligne.

Les traitements de données personnelles réalisés par d’autres entités agissant en tant que responsables de leur propre traitement ne sont pas couverts par cette politique. Pour plus d’informations sur ces traitements, nous vous invitons à contacter directement ces entités.

Par exemple, pour les données traitées par des clients d’Aksel Publishing que vous pourriez contacter ou auprès desquels vous avez effectué une réservation, il est recommandé de vous rapprocher directement de ces entités pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles.

1. Définitions

Dans cette politique, outre les termes définis ailleurs, les termes suivants utilisés au singulier ou au pluriel ont les significations ci-dessous :

Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit des données à caractère personnel, qu’ils soient ou non considérés comme des tiers.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») ; une personne est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les objectifs et les moyens de ce traitement sont déterminés conjointement par plusieurs entités, elles sont considérées comme des responsables conjoints du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel ?

2.1 Présentation de l’entreprise

Aksel Publishing est une autoentreprise française, dont le siège social est situé en France. Cette entreprise est immatriculée sous le numéro 913 672 317  au nom de TAHAR Abderrahmane EI opérant sous le nom commercial “Aksel Publishing”, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 56 rue Gutenberg 91120 Palaiseau, numéro de TVA intracommunautaire FR81913672317, SIRET n°913 672 317 00017, tel : +33753639959, adresse email : contact@aksel-publishing.com.

et opère principalement dans le domaine de la publication et de la gestion de contenu web pour des clients variés, notamment dans le secteur de la restauration.

2.2 Description des activités

Les services proposés par Aksel Publishing comprennent, sans s’y limiter, la création et la gestion de sites web, la mise en place de systèmes de commande en ligne, et la fourniture de divers services digitaux. Ces services permettent aux clients de gérer efficacement leur relation avec leur propre clientèle et de bénéficier d’outils adaptés à leurs besoins professionnels spécifiques.

2.3 Responsabilité dans le traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Aksel Publishing agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de ses services ou par l’intermédiaire de ses clients. Cela inclut les données recueillies directement auprès des utilisateurs finaux via les sites web créés ou gérés par Aksel Publishing, ainsi que les données fournies par les clients de l’entreprise pour permettre la prestation des services requis.

Aksel Publishing s’engage à respecter toutes les réglementations applicables concernant la protection des données à caractère personnel et à mettre en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

3. Modalités de collecte de vos données à caractère personnel

3.1 Sources de collecte des données

Aksel Publishing collecte vos données à caractère personnel principalement de deux manières :

Directement auprès de vous : Lorsque vous naviguez sur les sites gérés par Aksel Publishing, interagissez avec des fonctionnalités spécifiques, ou communiquez directement avec nous via les formulaires en ligne, les courriels, et les interactions sur les réseaux sociaux gérés ou affiliés à Aksel Publishing.
Indirectement via des tiers : Par exemple, à travers les interactions que vous pouvez avoir avec les clients qui utilisent les services d’Aksel Publishing pour la gestion de leur site web et leurs systèmes de commande en ligne. Ces tiers peuvent partager avec Aksel Publishing certaines données nécessaires à la fourniture des services demandés.

3.2 Informations collectées

Les données collectées peuvent inclure, sans se limiter à :

Informations d’identification et de contact (nom, adresse email, numéro de téléphone).
Données de navigation et d’interaction avec les sites ou les applications mobiles.
Informations sur les transactions et les commandes passées via les systèmes de commande en ligne.
Contenus publiés par les utilisateurs, tels que des commentaires ou des messages sur les forums ou les réseaux sociaux affiliés.

3.3 Finalités de la collecte

Les données collectées par Aksel Publishing sont utilisées pour :

Gérer et améliorer les services proposés aux clients et aux utilisateurs finaux.
Répondre aux demandes et aux requêtes des utilisateurs.
Effectuer des analyses statistiques pour améliorer les fonctionnalités et les offres.
Assurer la sécurité des plateformes et la protection contre les activités frauduleuses.
Respecter les obligations légales et réglementaires.

3.4 Consentement

Lorsque nécessaire, Aksel Publishing obtient le consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs données à des fins spécifiques. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.

4. Traitement et utilisation de vos données

4.1 Gestion et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs

Objectif : Aksel Publishing traite les données personnelles pour gérer, traiter et suivre toutes les demandes d’information initiées par différents moyens (site web, interactions sur les réseaux sociaux, etc.) et pour maintenir des relations générales avec ses contacts.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale).
Détails des demandes d’information ou d’assistance et des interactions.
Informations sur comment les utilisateurs ont connu Aksel Publishing (via des partenaires, événements, etc.).
Informations professionnelles liées à l’entreprise et au poste de la personne.

Base juridique du traitement : Les données sont traitées sur la base des intérêts légitimes d’Aksel Publishing pour répondre aux demandes et gérer les relations avec les contacts.

Durée de conservation : Les données personnelles sont activement conservées le temps nécessaire pour répondre aux demandes ou pour la durée de la gestion de la relation. Elles sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins administratives et probatoires, sous réserve de durées de conservation plus longues pour d’autres traitements spécifiques.

4.2 Gestion des relations avec les clients actuels ou potentiels

Objectif : Aksel Publishing utilise des données personnelles pour gérer ses relations avec les clients actuels ou potentiels, incluant toutes les phases précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles. Cela comprend la prospection de nouveaux clients, la gestion des contrats, des services fournis, ainsi que le suivi des demandes d’assistance et des transactions financières.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

Informations personnelles telles que l’identité (nom, prénom), coordonnées (email, adresse postale, téléphone).
Données professionnelles incluant la fonction et l’entreprise de rattachement.
Détails des transactions, services fournis, et historique contractuel.
Informations financières et moyens de paiement.
Données d’utilisation de services spécifiques à Aksel Publishing, comme les logiciels ou plateformes dédiés.

Base juridique du traitement : Le traitement des données est nécessaire pour les intérêts légitimes d’Aksel Publishing à maintenir une bonne gestion des relations avec ses clients, à conclure et exécuter les contrats et à fournir un service de qualité.

Durée de conservation :

Pour les clients actuels et les contacts y relatifs : conservation pendant la durée des relations contractuelles ou commerciales.
Pour les clients potentiels : conservation pendant la durée des relations précontractuelles.
Après ces périodes, les données sont archivées pour 5 ans à des fins administratives et probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation pour des traitements spécifiques.

4.3 Gestion des réservations et des commandes

Objectif : Aksel Publishing traite les données personnelles des utilisateurs pour gérer les réservations et les commandes. Cela inclut le traitement des demandes, la gestion et le suivi des réservations ou des commandes. Des statistiques et des rapports sont également fournis pour aider à l’amélioration des services offerts.

Responsable de traitement : Aksel Publishing et, le cas échéant, le client spécifique pour lequel la réservation ou la commande a été faite.

Données traitées :

Informations d’identification et de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, email).
Détails de la réservation ou de la commande (date, heure, produits commandés).
Statut de la réservation (confirmée, annulée, en attente).
Informations de paiement et détails de la transaction.

Base juridique du traitement : La gestion des réservations et des commandes est nécessaire pour les intérêts légitimes d’Aksel Publishing et de ses clients pour fournir un service efficace et gérer les relations avec les utilisateurs.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant trois ans à partir de leur collecte ou de la dernière interaction de l’utilisateur, puis archivées pour cinq ans à des fins administratives et probatoires.

4.4 Gestion des paiements

Objectif : Aksel Publishing gère les données personnelles nécessaires au traitement des paiements pour les produits ou services achetés par les utilisateurs. Ce traitement comprend la collecte et la gestion des informations de paiement lors de transactions.

Responsable de traitement : Aksel Publishing, en collaboration avec les clients chez lesquels les paiements sont effectués.

Données traitées :

Détails de la transaction (articles achetés, montant total, répartition du paiement).
Informations de paiement (moyens de paiement, détails de la carte de paiement, informations de facturation).
Preuve de paiement et informations de contact pour l’envoi des reçus.

Base juridique du traitement : Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes d’Aksel Publishing et des clients concernés afin d’assurer une gestion efficace des paiements et la satisfaction du client.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant trois ans à partir de la collecte ou de la dernière interaction avec l’utilisateur, puis archivées pour cinq ans pour des raisons administratives et légales. Les informations spécifiques au paiement ne sont pas conservées par Aksel Publishing au-delà du temps nécessaire pour compléter la transaction, conformément aux exigences des prestataires de services de paiement.

4.5 Gestion des avis en ligne

Objectif : Aksel Publishing offre un service permettant de recueillir et de diffuser les avis des utilisateurs suite à l’utilisation de ses produits ou services. Cette fonctionnalité aide à améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des offres.

Responsable de traitement : Aksel Publishing, qui peut également agir conjointement avec ses clients pour la diffusion des avis.

Données traitées :

Informations d’identification de base (nom, contact).
Détails des avis laissés (évaluation, commentaire).
Informations sur le produit ou service évalué.

Base juridique du traitement : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’Aksel Publishing et des clients concernés pour recueillir des retours utilisateurs et améliorer les services.

Durée de conservation : Les données sont actives dans la base de données pendant trois ans après leur collecte ou le dernier contact de l’utilisateur, puis archivées pendant cinq ans pour des raisons administratives et légales.

4.6 Gestion des relations avec les partenaires d’Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing traite les données personnelles de ses partenaires et contacts professionnels afin de gérer les relations d’affaires, répondre aux demandes de partenariat, et assurer le suivi des services et des contrats.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

Identité et coordonnées des contacts (nom, email, téléphone, adresse).
Informations professionnelles (poste, entreprise, activités).
Détails des interactions et des contrats (demandes, services rendus, paiements).

Base juridique du traitement : Les intérêts légitimes d’Aksel Publishing justifient le traitement des données pour maintenir et développer les relations avec les partenaires et assurer la bonne exécution des contrats.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour cinq ans pour des raisons administratives et légales.

4.7 Communication interne et externe chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing utilise les données personnelles pour organiser des campagnes de communication, tant en interne qu’à l’extérieur, pour promouvoir ses services, partager des actualités ou informer sur des événements.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

Informations d’identification (nom, poste, entreprise).
Coordonnées (email, téléphone).
Contenus générés par les utilisateurs, comme des témoignages ou des photos.

Base juridique du traitement : Le consentement des personnes concernées, recueilli spécifiquement pour ces actions de communication.

Durée de conservation : Les données sont actives jusqu’à révocation du consentement par la personne concernée.

4.8 Études et analyses chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing traite les données personnelles pour réaliser des études, des analyses, et des statistiques, qui aident à évaluer et à améliorer ses services.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

Identité (nom, fonction, entreprise associée).
Données de contact (numéro de téléphone, adresse email).
Informations professionnelles et transactionnelles liées aux interactions avec Aksel Publishing.

Base juridique du traitement : La nécessité de ces traitements pour les intérêts légitimes d’Aksel Publishing, visant à optimiser et à développer ses activités.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant trois ans après leur collecte ou la dernière interaction, puis archivées cinq ans pour des raisons administratives.

4.9 Gestion financière et comptable chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing traite les données personnelles nécessaires à la gestion comptable et financière, incluant la comptabilité générale et analytique, le suivi des transactions, et la gestion budgétaire.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

Identité et coordonnées des contacts (clients, partenaires).
Informations financières et transactionnelles.
Détails des interactions et contrats avec Aksel Publishing.

Base juridique du traitement : Respect des obligations légales en matière financière et comptable, et les intérêts légitimes d’Aksel Publishing pour une gestion financière efficace.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l’exercice comptable en cours, puis archivées pour dix ans, sauf obligations spécifiques de conservation plus courtes pour certaines données fiscales (6 ans).

4.10 Organisation d’événements chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing gère les données personnelles liées à l’organisation et la participation à des événements tels que séminaires, conférences et webinaires. Ces données facilitent l’organisation, la gestion des inscriptions et la communication avec les participants.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

• Identité (nom, prénom) et coordonnées des participants.
• Informations professionnelles (poste, entreprise).
• Détails des inscriptions et participation aux événements.

Base juridique du traitement : L’organisation et la gestion des événements se fondent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat auquel les participants sont partie. Pour les événements sans inscription nécessaire, le traitement est basé sur les intérêts légitimes d’Aksel Publishing.

Durée de conservation : Les données sont conservées le temps nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis archivées pendant cinq ans pour des raisons administratives et probatoires.

4.11 Prospection commerciale par voie postale ou téléphonique chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing traite les données personnelles pour mener des campagnes de prospection commerciale et de marketing par courrier postal ou téléphone. Ces campagnes visent à informer les contacts sur des offres de produits ou services, des nouvelles de l’entreprise, ou à mener des enquêtes de satisfaction.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

• Identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone).
• Détails professionnels liés aux contacts.
• Réponses aux enquêtes et sondages.

Base juridique du traitement : Les activités de prospection sont réalisées sur la base des intérêts légitimes d’Aksel Publishing à promouvoir ses services et à se développer commercialement. Les destinataires peuvent s’opposer à ces communications à tout moment.

Durée de conservation : Les données sont actives pendant trois ans depuis leur collecte ou la dernière interaction avec le contact, puis archivées pendant six ans à des fins probatoires.

4.12 Prospection commerciale par courrier électronique chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing engage des actions de communication, de prospection, et de marketing par courrier électronique pour promouvoir ses produits et services ou transmettre des informations commerciales, des newsletters, et des invitations à des événements.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

• Identité (nom, prénom), coordonnées (adresse email, numéro de téléphone).
• Fonction et entreprise de rattachement.
• Réponses aux sondages ou études de marché.

Base juridique du traitement :

• Lorsque les communications sont adressées à des professionnels, le traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Aksel Publishing pour développer son activité commerciale.
• Pour les communications adressées à des non-professionnels, le traitement repose sur le consentement préalable du destinataire.

Durée de conservation : Les données sont conservées trois ans après la dernière interaction avec le destinataire, ou selon la durée nécessaire pour répondre à des enquêtes de satisfaction. Elles sont ensuite archivées pendant six ans à des fins administratives.

4.13 Utilisation de cookies et technologies similaires chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing utilise des cookies et autres technologies similaires pour enregistrer les préférences des utilisateurs, gérer et suivre le bon fonctionnement et la sécurisation de son site web, analyser la navigation et la performance du site, et personnaliser et cibler la publicité.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

• Données de session, de connexion, et de navigation.
• Informations sur le terminal de l’utilisateur (type de terminal, résolution, système d’exploitation).
• Données de localisation et préférences utilisateur.
• Informations sur l’interaction avec le site et les publicités.

Base juridique du traitement :

• Pour les cookies essentiels au fonctionnement du site, la base est l’intérêt légitime d’Aksel Publishing pour fournir un service efficace et sécurisé.
• Pour les cookies non essentiels, comme ceux utilisés pour la publicité ciblée, le consentement explicite de l’utilisateur est requis.

Durée de conservation : Les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée maximale de six mois après leur collecte. Les données associées sont archivées selon les mêmes modalités.

4.14 Utilisation de cookies et technologies similaires pour les interactions avec les réseaux sociaux chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing utilise des cookies et autres technologies similaires pour intégrer et améliorer les interactions entre son site et les réseaux sociaux, mesurer la performance des pages sociales, et afficher des publicités ciblées.

Responsable de traitement : Aksel Publishing, conjointement avec les réseaux sociaux concernés pour certaines données.

Données traitées :

• Données de navigation et d’interaction avec le site et les réseaux sociaux (incluant l’utilisation des boutons de partage).
• Informations sur le terminal et la connexion Internet.
• Données de localisation et préférences utilisateurs déterminées par leur interaction avec le site et les réseaux sociaux.

Base juridique du traitement :

• Les interactions nécessaires pour l’amélioration du site et des pages sur les réseaux sociaux sont basées sur l’intérêt légitime d’Aksel Publishing.
• Pour les publicités ciblées et les fonctionnalités non essentielles, le consentement préalable de l’utilisateur est nécessaire.

Durée de conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de six mois. Les données personnelles collectées par ces moyens sont archivées pour la même durée.

4.15 Gestion des candidatures et du processus de recrutement chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing traite les données personnelles des candidats pour gérer les candidatures aux offres d’emploi, stages, ou réponses spontanées, y compris la recherche active de profils correspondant aux besoins de l’entreprise.

Responsable de traitement : Aksel Publishing, ou les Sociétés du groupe concernées par les candidatures, chacune selon son implication.

Données traitées :

• Informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).
• Informations professionnelles (CV, lettre de motivation, réponses aux évaluations, entretiens).
• Données relatives à l’emploi postulé, compétences, expériences, et formations.

Base juridique du traitement :

• Les intérêts légitimes d’Aksel Publishing pour recruter de nouveaux talents.
• Consentement pour la conservation des données dans un vivier de candidats pour des opportunités futures.

Durée de conservation des données :

• Données actives jusqu’à la fin du processus de recrutement.
• Avec consentement, les données peuvent être conservées jusqu’à deux ans pour d’éventuelles opportunités futures.
• En archives pour six ans à des fins probatoires après la fin de leur utilisation active.

4.16 Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing et ses clients, traitent les données personnelles spécifiquement pour répondre aux obligations légales et réglementaires concernant la protection des données personnelles. Cela inclut la gestion des demandes de droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, etc.).

Responsable de traitement : Aksel Publishing, en collaboration avec les autres entités concernées du groupe ou les clients impliqués.

Données traitées :

• Identité et coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
• Détails et contenu de la demande, échanges et réponses, et éventuellement une copie de pièce d’identité si nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Base juridique du traitement : Nécessité de se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données :

• Les données sont activement conservées jusqu’à la réponse à la demande.
• Les archives sont conservées pour une durée maximale de six ans après la réponse, sauf en cas de conservation d’une pièce d’identité pour vérification, qui est alors supprimée immédiatement après vérification ou conservée pour six ans en cas de risque contentieux élevé.

4.17 Gestion et suivi des précontentieux et contentieux chez Aksel Publishing

Objectif : Aksel Publishing gère les données personnelles pour préparer et suivre les précontentieux et contentieux. Cette gestion inclut tout ce qui est nécessaire pour défendre ou faire valoir les droits en justice, que ce soit dans des conflits commerciaux, des litiges avec des partenaires, des fournisseurs ou dans le cadre d’autres interactions professionnelles.

Responsable de traitement : Aksel Publishing.

Données traitées :

• Informations personnelles et professionnelles (état civil, situation économique et financière, historique des interactions avec Aksel Publishing ou d’autres sociétés du groupe).
• Détails du litige, y compris les faits litigieux, les preuves et les documents associés.
• Informations sur la procédure judiciaire, y compris les décisions de justice et leur exécution.

Base juridique du traitement : Les données sont traitées sur la base des intérêts légitimes d’Aksel Publishing à protéger ses droits en justice. Certaines données spécifiques peuvent également être traitées si elles sont strictement nécessaires pour la défense en justice.

Durée de conservation des données :

• Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des précontentieux et des contentieux.
• En cas de litige, les données peuvent être conservées jusqu’à l’issue des procédures judiciaires, y compris les éventuels recours.
• Les décisions judiciaires sont conservées jusqu’à l’exécution complète ou, dans certains cas, archivées de façon permanente pour des raisons de preuve en cas de nouveaux litiges.

5. Destinataires des données personnelles et partage d’informations

5.1 Accès interne

Chez Aksel Publishing, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches. Cela inclut divers membres de l’équipe, allant du marketing et de la communication aux ressources humaines, en passant par les services administratif, financier, juridique, de développement informatique, et de gestion de projets.

5.2 Destinataires externes

Vos données peuvent également être partagées avec des acteurs externes à Aksel Publishing, y compris :

• Clients avec lesquels vous interagissez ;
• Entités de contrôle et organismes régulateurs ;
• Conseillers juridiques, financiers et comptables ;
• Partenaires commerciaux, y compris fournisseurs et prestataires de services ;
• Plateformes de réseaux sociaux et autres éditeurs tiers pour des fonctionnalités spécifiques sur nos sites ;
• Les internautes, si vous publiez des informations vous identifiant sur des espaces publics de nos plateformes numériques ;
• Prestataires techniques ou autres partenaires nécessitant un accès à ces données pour l’exécution de leurs services.

5.3 Obligations légales

Aksel Publishing peut être requis de divulguer vos informations personnelles en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

5.4 Restriction de partage

Il est important de noter que les informations partagées avec les parties mentionnées ci-dessus sont limitées strictement aux données nécessaires pour atteindre les objectifs précisés. Les destinataires ne reçoivent que les informations indispensables pour leurs interventions.

6. Droits des utilisateurs et leur exercice chez Aksel Publishing

6.1 Droits relatifs aux données personnelles

En tant qu’utilisateur d’Aksel Publishing, vous disposez de plusieurs droits régis par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, incluant :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées par Aksel Publishing, et si c’est le cas, d’accéder à ces données et de recevoir des informations détaillées sur leur traitement.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, par exemple lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines situations, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité, ce qui signifie que Aksel Publishing pourra conserver les données mais ne pourra pas les utiliser ou les traiter davantage.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Aksel Publishing dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, dans les cas où le traitement est basé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de processus automatisés.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez donner des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en fonction de votre situation particulière, et vous disposez également d’un droit d’opposition absolu à la prospection, notamment au profilage lié à celle-ci.

6.2 Exercice de vos droits chez Aksel Publishing

Pour exercer les droits mentionnés dans le sous-chapitre 6.1 concernant les traitements de vos données personnelles réalisés par Aksel Publishing, vous pouvez vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise. Le DPD est responsable de superviser les activités liées à la gestion de vos données personnelles et de s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.

Si vous souhaitez faire une demande, vous pouvez la soumettre par écrit, et Aksel Publishing s’engage à y répondre dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie, auquel cas vous serez informé de ce prolongement.

Dans le cas où il y aurait des doutes sur l’identité de la personne faisant la demande, des informations supplémentaires pouvant être nécessaires pour confirmer cette identité. Aksel Publishing peut demander la fourniture de documents supplémentaires, tels qu’une copie de votre pièce d’identité.

La demande peut également être effectuée par une personne mandatée par vous. Dans ce cas, le mandataire doit fournir la preuve de son identité et de son autorisation à agir en votre nom, y compris les détails spécifiques du mandat.

Contact du Délégué à la Protection des Données chez Aksel Publishing :

• Email : contact@aksel-publishing.com
• Adresse : 56 rue Gutenberg 91120 palaiseau

Ces informations vous permettent de prendre directement contact avec le DPD d’Aksel Publishing pour toute question ou demande relative à vos données personnelles.

6.3 Traitement de vos données par les clients d’Aksel Publishing

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par les clients d’Aksel Publishing, il est important de noter que ces traitements ne sont pas couverts par la politique de protection des données d’Aksel Publishing. Ces clients agissent en tant que responsables de leur propre traitement de données et ne sont pas en jointure avec Aksel Publishing pour ces activités.

Pour exercer vos droits relatifs à ces données, vous devez vous adresser directement à l’entité cliente concernée. Aksel Publishing vous encourage à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces entités pour comprendre comment elles gèrent vos informations et comment vous pouvez exercer vos droits chez elles.

Cela garantit que vos demandes sont adressées directement à ceux qui gèrent vos données dans ce contexte spécifique, permettant une réponse plus directe et appropriée à votre situation.

6.4 Responsabilités partagées avec les réseaux sociaux

Aksel Publishing peut, dans certains contextes, être considéré comme co-responsable avec certains réseaux sociaux pour le traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous interagissez avec les pages Aksel Publishing sur ces plateformes ou utilisez des fonctionnalités associées à ces réseaux.

Voici quelques exemples de partenariat avec les réseaux sociaux et ce que cela implique pour vous :

• Facebook et Instagram (Meta Platforms Ireland Limited) : Si vous interagissez avec les pages Aksel Publishing sur Facebook ou Instagram, il est recommandé de consulter la politique d’utilisation des données de Meta Platforms pour comprendre comment vos informations sont traitées.
• Twitter : Pour les interactions sur les pages Aksel Publishing ou via Twitter, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Twitter pour plus de détails sur le traitement de vos données.
• LinkedIn : Lorsque vous interagissez avec Aksel Publishing sur LinkedIn, les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de LinkedIn.

Pour l’exercice de vos droits en lien avec les données traitées sur ces plateformes, vous pouvez souvent ajuster vos paramètres de confidentialité directement sur votre compte de réseau social ou contacter leur délégué à la protection des données via les moyens fournis sur leurs sites web.

Aksel Publishing s’efforce de clarifier ces responsabilités partagées pour assurer la transparence et vous permettre de mieux comprendre où et comment vos données sont utilisées.

6.5 Introduction de réclamations auprès des autorités de contrôle

Chez Aksel Publishing, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous croyez que la gestion de vos données personnelles n’est pas conforme aux normes légales en vigueur. Voici quelques détails sur la manière de procéder selon votre localisation :

• En France : Vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations nécessaires sont disponibles sur leur site web.
• En Belgique : L’Autorité de Protection des Données est l’organisme à contacter pour toute préoccupation liée à la protection de vos données.
• Aux Pays-Bas : L’Autoriteit Persoonsgegevens est l’entité régulatrice à laquelle vous pouvez adresser vos réclamations.

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, chaque État membre dispose d’une autorité de contrôle dédiée à la protection des données, et vous pouvez trouver leurs coordonnées via le site du Conseil Européen de la Protection des Données.

Aksel Publishing vous encourage à utiliser ces ressources pour assurer la protection de vos droits relatifs à vos données personnelles.

6.6 Opposition au démarchage téléphonique

Aksel Publishing vous informe que, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au démarchage téléphonique. Pour cela, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr », un service officiel de la liste d’opposition au démarchage téléphonique en France. Ce registre permet de refuser efficacement et simplement la réception d’appels commerciaux non sollicités, offrant ainsi une protection supplémentaire contre les pratiques de démarchage indésirable. En vous inscrivant, vous contribuez à réduire significativement le nombre d’appels commerciaux non désirés, sécurisant ainsi votre quotidien contre les interruptions inopportunes.

7. Comment sont sécurisées vos données à caractère personnel chez Aksel Publishing ?

7.1 Mesures de sécurité adaptées

Aksel Publishing applique des mesures de sécurité organisationnelles et techniques rigoureuses pour protéger les données à caractère personnel. Ces mesures sont adaptées en fonction des types de données traitées, de l’avancée technologique, des coûts d’implémentation, ainsi que des risques variés pour les droits et libertés des individus. Ces risques incluent l’intrusion malveillante, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données. Notre objectif est de maintenir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’assurer un niveau de sécurité proportionné aux risques identifiés.

Toutefois, étant donné les défis liés à l’activité sur Internet et les risques associés à la transmission de données par voie électronique, Aksel Publishing ne peut garantir un résultat absolu. En cas d’incident, nous nous engageons à prendre toutes les mesures correctives nécessaires, à informer les autorités compétentes si nécessaire, et à communiquer avec les personnes affectées conformément à nos obligations légales et réglementaires.

7.2 Privacy by design and by default

Dès la conception et le développement de nos services en ligne, Aksel Publishing intègre le respect de la vie privée. Ce principe de “Privacy by design and by default” assure que la protection des données personnelles est une priorité dès le début du développement de tout nouveau produit ou service.

7.3 Accès restreint aux données

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel et aux partenaires d’Aksel Publishing qui nécessitent ces informations pour accomplir leurs tâches. Cette restriction d’accès est conforme aux pratiques standard de sécurité pour prévenir tout accès ou usage non autorisé.

7.4 Sécurité chez les sous-traitants

Lorsqu’Aksel Publishing fait appel à des sous-traitants pour traiter des données personnelles, des exigences contractuelles strictes sont imposées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Ces exigences comprennent des mesures de protection organisationnelles et techniques adéquates pour sécuriser vos informations contre tout accès non autorisé ou toute perte de données.

8. Transfert des données à caractère personnel hors de l’Union européenne chez Aksel Publishing

8.1 Traitement des données au sein de l’Union européenne

Chez Aksel Publishing, nous privilégions le traitement de vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Cette mesure assure une adéquation avec les standards élevés de protection des données imposés par les réglementations européennes.

8.2 Transferts hors de l’Union européenne

Pour certaines opérations spécifiques, il peut être nécessaire de transférer vos données à des partenaires situés en dehors de l’Union européenne. Ces partenaires peuvent se situer dans des pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat des données, ou ils peuvent avoir souscrit à des accords internationaux tels que le “Data Privacy Framework” pour garantir la protection de vos informations.

Lorsque les pays destinataires ou les entités ne disposent pas de tels niveaux de protection, Aksel Publishing s’engage à mettre en place des mesures de sécurité robustes, y compris des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, pour protéger vos données à caractère personnel. Ces clauses garantissent que vos données bénéficient d’un niveau de protection similaire à celui offert par le droit européen.

Conditions spécifiques de transfert

Il existe également des circonstances où le transfert de vos données personnelles hors de l’UE est justifié par des besoins contractuels ou des demandes précontractuelles spécifiques à votre demande. Par exemple, cela peut être nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant d’entrer dans un contrat.

Votre consentement explicite peut aussi être requis pour certains transferts internationaux, particulièrement dans les cas où le pays destinataire ne bénéficie pas de décisions d’adéquation de la Commission européenne. Avant de donner votre consentement, vous serez informé des risques potentiels dus à ces transferts en raison de l’absence de décisions d’adéquation et de mesures de protection adéquates.

Accès aux documents de référence

Vous avez le droit d’obtenir une copie des mesures mises en place pour le transfert de vos données, exemptes de toute information sensible ou confidentielle. Pour cela, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données chez Aksel Publishing, comme mentionné dans la section sur l’exercice de vos droits.

9. Relations avec les sites tiers chez Aksel Publishing

9.1 Liens vers des sites tiers

Les supports numériques d’Aksel Publishing, y compris notre site web et nos pages sur les réseaux sociaux, peuvent contenir des liens vers des sites tiers, y compris des plateformes de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers ni leurs politiques de confidentialité, qui peuvent différer de notre politique de protection des données. Nous vous encourageons à vous informer sur les mesures de protection qu’ils proposent avant d’interagir avec ces sites. Il est important de noter que les pratiques de ces sites en matière de gestion des données personnelles ne sont pas sous notre responsabilité.

9.2 Interaction sur les réseaux sociaux

Si vous choisissez de divulguer vos données personnelles sur des plateformes publiques, telles que les réseaux sociaux, y compris sur nos pages, sachez que ces informations peuvent être vues, collectées ou utilisées par n’importe quel utilisateur. Aksel Publishing n’est pas responsable des actions de tiers qui utilisent ces informations, qui peuvent être hors de notre contrôle et de notre champ de responsabilité.

10. Modifications de la politique de protection des données chez Aksel Publishing

10.1 Mises à jour de la politique

Notre politique de protection des données peut être révisée périodiquement. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique mise à jour sur notre site. Ces changements peuvent refléter des ajustements en réponse à des évolutions légales, techniques ou commerciales.

10.2 Notification des modifications

Chaque fois que des modifications sont apportées à notre politique de protection des données, elles seront publiées sur notre site web dans la section dédiée. Nous assurons également que tous les formulaires de collecte de données sur notre site incluent un lien vers la politique révisée pour une transparence totale.

10.3 Consultation régulière recommandée

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de protection des données pour rester informé de la manière dont vos informations sont protégées et gérées par Aksel Publishing. Cela vous aidera à comprendre vos droits et les mesures que vous pouvez prendre pour contrôler vos informations personnelles.

Aksel Publishing s’engage à maintenir un niveau élevé de transparence et de sécurité dans le traitement de vos données personnelles, tout en vous informant proactivement de toute évolution significative dans notre politique de protection des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.

Date de la dernière mise à jour : 30 avril 2024